Pour que les membres de l’association s’approprient les « règles du jeu » et puissent choisir de façon éclairée la structure juridique la plus adéquate pour le projet de foncière agricole citoyenne, Kazel-ha-Kazel a choisi de se faire accompagner pendant plusieurs mois par Amel Bounaceur-Josset, du cabinet AVD Avocat (Approche Vivante du Droit), juriste spécialiste en Droit rural et en Économie sociale et solidaire.
C’est accompagnement se déroulera en 4 phases :

• Phase 1 : Entretiens avec les membres de l’association pour dégager les « communs » sur le projet de foncière, questionnaire, définition plus précise du cahier des charges pour la poursuite de l’accompagnement.
• Phase 2 : Encapacitation juridique des membres de l’association, transfert de connaissance sur la diversité des structures juridiques possibles, leurs caractéristiques, la fiscalité associée, et sur les modalités de l’acquisition de terre (acteurs, conditions…).
• Phase 3 : Accompagnement du groupe pour le choix de la structure juridique.
• Phase 4 : Rédaction des statuts de la foncière, formalités d’immatriculation.

La phase 1 a été lancée en mars 2024 en visioconférence. Une première séance riche en nouveaux questionnements : Faut-il pouvoir acheter du bâti en plus des terres ? Qu’est-ce qu’implique la notion d’inélianabilité des terres d’un point de vue opérationnel ? Doit-on prévoir la revalorisation des éventuelles parts sociales ? Combien de terres veut-on acheter ?... Des discussions passionnantes en perspective !